Par Frédéric DJENGO BOSULU Directeur-Chef de Service de la Gestion Forestière

1. PRESENTATION DU SECTEUR FORESTIER EN RDC Atelier sur les flux transfrontaliers de bois dans la région des Grands Lacs dans le contexte du plan d’action FLEGTBujumbura (Burundi), 22-24 décembre 2010 Par Frédéric DJENGO BOSULU Directeur-Chef de Service de la Gestion Forestière au Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme RDC

2. PLAN DE L’EXPOSE • BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC II. PROTECTION ET CONSERVATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE III. LA REFORME FORESTIERE IV. L’EXPLOITATION FORESTIERE V. LE CONTRÔLE FORESTIER VI. CONTRIBUTION DU SECTEUR FORESTIER A L’ECONOMIE NATIONALE VII. CONCLUSION

3. I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC • Superficie : 2.345.000 km²; • Population estimée à environ 70 millions d'habitants; • Avec un taux d’accroissement annuel de l’ordre de 3%, prévisions de l’ordre de 100 millions d’habitants pour 2020; • Frontières avec 9 pays (Congo, Angola, RCA, Soudan, Ouganda, Ruanda, Burundi, Tanzanie, Zambie) dont la plupart moins boisés.

4. I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC • Forêts situées essentiellement au coeur du Bassin du Fleuve Congo • Superficie : 155 millions ha (Source:Etat des Forêts du Bassin du Congo 2008); • 2/3 des forêts du Bassin du Congo • 2e pays disposant de la plus vaste réserve des forêts tropicales résiduelles du monde après le Brésil

5. I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC • Plus de 700 essences forestières dénombrées, dont à peine une trentaine font l’objet d’une exploitation industrielle et artisanale de bois d’oeuvre; • Essences de grande valeur telles que le Wenge, l’Afrormosia, le Sapelli, le Sipo, le Tiama, le Kosipo…

6. I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC • Habitat pour une diversité floristique et faunique qui fait de la RDC un des premiers pays de méga biodiversité au monde. • Premier d'Afrique pour les espèces végétales (plus de 10.500 espèces recencées), avec un endemisme exclusif de faune (gorille des plaines de l'Est, bonobo, okapi, rhinocéros blanc du Nord, paon congolais, okapi); • le seul pays au monde où vivent 4 des 5 espèces de grands singes. Paon congolais Okapi Bonobo Rhinoceros blanc Gorille de plaine

7. I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC Taux de déforestation encore globalement faible (Source : FRA 2005)

8. I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC Principales causes de cette déforestation : • l’agriculture itinérante sur brulis et ; • l’approvisionnement en énergie-bois. • L’exploitation forestière • L’urbanisme

9. II. PROTECTION & CONSERVATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE • Vaste réseau d'aires protegées, dont la superficie actuelle représente environ 11% du territoire (250.000 km²) avec 8 parcs dont 5 inscrits au patrimoine mondial, 177 réserves, 3 zoos, 3 jardins botaniques; • Objectif fixé par la loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier : 15% du territoire national.

10. III. LA REFORME FORESTIERE • Loi No 011/2002 du 29 Aout 2002 portant Code forestier. • Fondement de la réforme: - décret du 11 avril 1949 devenu obsolète; - nécessité de disposer d’un cadre légal permettant a la forêt de remplir ses fonctions écologiques et socioéconomiques ; - prise de conscience du rôle de premier joué par la forêt congolaise dans l’équilibre de l’environnemental, tant sur le plan national, continental et international. • Code forestier: socle de la réforme forestière en RDC • Principales innovations du Code forestier: • sur le plan institutionnel: - l’obligation pour l’Etat d’élaborer une politique forestière nationale; - classement des forêts en trois catégories : forêts classées, forêts protégées et forêts de production permanentes ; - création d’un cadastre forestier; - création des conseils consultatifs des forêts (national et provinciaux)

11. III. LA REFORME FORESTIERE… • Sur le plan de la gestion forestière: - enquête préalable, avec consultation des communautés locales pour toute forêt a concéder; - obligation de l’inventaire et de l’aménagement forestier pour la gestion durable des forêts; - titres forestiers portant uniquement sur le bois d’oeuvre; - dispositions spécifiques relatives a la fiscalité forestière; - obligation a tout concessionnaire de négocier un « cahier des charges » avec les communautés riveraines; - reconnaissance de la possession coutumière des forêts par les communautés locales , et de leur droit d’obtenir , a titre de concession forestière, une partie ou la totalité de leurs forêts.

12. IV. EXPLOITATION INDUSTRIELLE • 73 titres de concessions forestières actuellement attribués. • moins de 10% de la superficie forestière totale sont allouées en concession forestière, soit 14,3 millions d’ha; • Nombre d’emplois générés : 18.000

13. Tableau synthèse des superficies, volumes prévisionnels et volumes produits des bois d’ouvre de 2005 à 2009

14. Volumes des Exportations de Bois d’œuvre en République Démocratique du Congo de 2005 à 2009.

15. III. PRODUCTION INDUSTRIELLE • production en bois d’œuvre demeurant en deça de 500.000 m3 par an (potentiel de 10 millions de m3 par an toutes essences confondues, selon des hypothèses pessimistes). Situation en 2007 pour les pays du Bassin du Congo

16. V. CONTRÔLE FORESTIER 5.1.Cadastre institutionnel du contrôle forestier • Administration centrale: Direction de Contrôle et Vérification Interne • Administrations décentralisées: • Bureau du contrôle et inspection(au niveau provincial) • Cellule contrôle et inspection(au niveau du district) • Sous-cellule contrôle et inspection(au niveau du territoire) • Renforcement forestier avec la signature d’un contrat de prestation de services entre le MECNT et la société de droit suisse dénommée Société Générale de Surveillance, SGS. 5.2. Cadre juridique du contrôle forestier • Loi n°011/02 du 29 août 2002 portant Code Forestier en RDC (articles 126 à 133); • Arrêté ministériel n°102/ CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et modalités du contrôle forestier.

17. VI. CONTRIBUTION DU SECTEUR FORESTIER A L’ECONOMIE NATIONALE • Apport du secteur forestier de la RDC au PIB : évalué à 1% (rapport de l’EdF du Bassin du Congo de 2008 ); • Contribution au tissu industriel du pays (unités de transformation du bois); • Création de plus de 20.000 emplois; • Contribution au développement socio-économique des zones rurales;

18. VII. CONCLUSION • Malgré l’énorme potentiel forestier de la RDC, l’exploitation forestière reste encore à ce jour à un niveau bas; • Le pays accuse un faible taux d’industrialisation du secteur forestier; • L’exploitation forestière artisanale est peu maîtrisée, mais occasionne un prélèvement important et concurrentiel à l’exploitation industrielle; • La RDC est aussi victime d’une exploitation ainsi que d’une exportation illégales importantes particulièrement dans sa partie Est; ce qui alimente le commerce transfrontalier frauduleux; • Malgré le constat ci-dessus, la RDC a pris des mesures pour redynamiser les activités de contrôle forestier sur l’étendue du territoire national; • La RDC est engagée dans un processus de gestion durable de ses forêts qui se traduit notamment dans le processus de la certification forestière (SGS, WRI, FLEGT,…) visant la réduction de l’exploitation et commercialisation illégales des bois, le développement durable et la bonne gouvernance forestière.

19. Merci de votre aimable attention