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1. Suivi des décrocheurs Instruction interministérielle n° 09-060 du 22/04/2009.
Loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie 24/11/2009 Art 36
Code de l’éducation art L313-7 et D313-59
Circulaire 2011-028 du 9/2/2011
Décret 2010-1781 du 31/12/2010
2. Article L. 313-7 du code de l'Éducation créé par la loi du 24 novembre 2009- art. 36 Apporter des solutions de formation, d’accompagnement ou d’accès à l’emploi
Dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
Pour les jeunes qui ne sont plus inscrits en formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie règlementaire*
Les établissements du second degré
Les établissement privés sous contrat transmettent les coordonnées des jeunes
Les établissements agricoles
Les CFA
…aux personnes et organismes désignés par le représentant de l’Etat dans chaque département ainsi qu’à la Mission Locale
Dans chaque département, le dispositif est mis en œuvre et coordonné sous l'autorité du représentant de l'État
3. *Niveau de qualificationArticle D. 313-59 du code de l’Education Le niveau de qualification mentionné est celui correspondant à l'obtention :
1° Soit du baccalauréat général
2° Soit d'un diplôme à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V ou IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation
Les élèves ou apprentis doivent avoir été précédemment inscrits dans un des cycles de formation menant aux diplômes mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus
4. Circulaire n°2011-028 du 9/02/2011Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l’Education « mieux repérer les jeunes qui ont décroché du système de formation initiale, en cours ou en fin d’année scolaire, sans avoir acquis un niveau de diplôme minimal »
« proposer, sans délai et dans un cadre coordonné, des solutions de formation ou d’insertion leur permettant de préparer leur entrée dans la vie active »
« une meilleure articulation des outils et dispositifs permettant de réinscrire les jeunes dans un parcours de formation et d’insertion sociale et professionnelle »
7. Architecture du SIEI
8. Sconet SDO et SIEI
10. Consolider les coordinations locales Volonté de systématiser les coordinations locales ? plates-formes de suivi et d’appui aux jeunes décrocheurs .
Rassembler les responsables :
De l’Education nationale (établissements, CIO, MGI)
De l’Enseignement agricole,
Des Centres de Formation d’Apprentis
Des Missions locales et PAIO
Du service public de l’emploi
Du réseau d’information jeunesse
Des collectivités territoriales compétentes
Coordination sous l’autorité du représentant de l’Etat qui désigne un ou plusieurs responsables
11. Responsables de la coordination départementale 11 Académie de Toulouse - SAIO
12. Responsables de la coordination départementale 12 Académie de Toulouse - SAIO
13. 13 Académie de Toulouse - SAIO
14. Exemple d’une liste de jeunes dans RIO
15. Exemple d’une fiche d’un jeune dans RIO
16. Organisation départementale Filtrage des éléments: non-suivis mission locale et nés avant 1992.
Public collège.
Echantillonnage sur 2 X 3 collèges.
Suivi des non affectés selon procédure habituelle, retour SIEI octobre 2011.