Introduction au droit communautaire

Introduction au droit communautaire L2 Langues étrangères appliquées Année 2011/2012 Soazig LE GOAS soazig.le-goas@univ-nantes.fr

Plan de cours • Introduction : la formation de l’Europe actuelle • Partie 1- Le système institutionnel de l’UE Titre 1 : Les institutions de l’Union européenne Titre 2 : Les procédures législatives dans l’UE • Partie 2- Le sources du droit de l’Union européenne Titre 1 : Les sources écrites Titre 2 : Les sources non écrites

Plan de cours • Partie 3- La mise en œuvre du droit de l’Union européenne Titre 1 : L’applicabilité directe du droit de l’UE Titre 2 : La primauté du droit de l’UE • Partie 4- Le système des compétences de l’UE Titre 1 : Le principe de répartition des compétence entre l’UE et les Etats Titre 2 : L’intensité des compétences de l’UE

Introduction : la formation de l’Europe actuelle I- Les bases historiques de la construction actuelle II- L’Europe en danger durant le siècle des nationalismes III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne

I- Les bases historiques de la construction actuelle • Section 1 La préhistoire de l’idée d’Europe unie § 1 L’Europe mythologique et géographique • Le mythe de la déesse Europe et la construction géographique de l’Europe par l’expansion de l’empire romain § 2 Les débuts de la conscience européenne: protéger et réunir la chrétienté • Création des universités, circulation en Europe = conscience d’une identité européenne chrétienne • A – Les prémisses: Dante (1308) et Engelbert d’Admont (1310) • projet d’Europe chrétienne mais contre le pouvoir du Pape • B – Vers la maturation d’un projet européen et chrétien • projet de République chrétienne de Pierre Dubois (1306) • pacte fédératif de Georges Podiebrad (1464)

I- Les bases historiques de la construction actuelle § 3 L’idée européenne et la limitation de l’ambition de l’Etat • Contexte: développement du commerce international, circulation des idées, guerres ont laissé des traces => projet de paix pour la pospérité • Aymeric Crucé et son « nouveau Cynée » (1623): la paix par le commerce • Sully et son « grand dessein » (1638): une confédération limitant la souveraineté des Etats (armée commune et supression des barrières douanières) • William Penn et son projet économique (1693): limitation de souveraineté et paix comme facteur de développement

I- Les bases de la construction actuelle • Section 2 Au XVIIIe et début XIXe siècles: l’Europe vers les réalités économiques § 1 Au XVIIIe siècle: le projet de paix perpétuelle de l’Abbé de Saint Pierre • Idée de sûreté permanente par un arbitrage entre souverainetés § 2 L’Europe au début du XIXe siècle: Saint Simon (1814) • Idée de réconciliation entre la France et l’Angleterre pour garantir la stabilité et renforcer l’économie par le libre-échange

II- L’Europe aux XIXe et XXe siècles: l’Europe en danger durant le siècle des nationalismes • Section 1 Entre rêve et réalité, entre fédéralisme et universalisme § 1 Des propositions politiques • Le mouvement Jeune Europe de Giuseppe Mazzini (1834) • La fédération européenne de Philippe Buchez (1848) • Les Etats-Unis d’Europe de Victore Hugo • « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie… » (1847) § 2 Des propositions économiques • Le traité de commerce franco-anglais de Napoléon III (1860) => Mais le XIXe siècle = siècle du triomphe de l’Etat nation

II- L’Europe aux XIXe et Xxe siècles: l’Europe en danger durant le siècle des nationalismes • Section 2 L’Europe pendant les deux guerres mondiales • 1ère guerre mondiale et traité de Versaille • Pendant l’entre-deux guerres • L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1926): alliance économique et militaire des Etats européens • Les Etats-Unis d’Europe de Edouard Herriot • Le plan Briand (1929) à la société des nations: mettre en place une Europe fédérale, d’abord sur le plan économique puis sur le plan politique et sociale • Pendant la 2nde guerre mondiale • Idée d’union entre France et Grande-Bretagne, défendue par Jean Monnet sur la base d’une démarche fonctionnaliste • Déclaration des résistances européennes en faveur d’une fédération européenne pour assurer la paix

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • Section 1 Les deux conceptions de l’Europe: unionistes et fédéralistes • Unionistes: une Europe intergouvernementale, une simple coopération entre Etat • Fédéralistes: un super Etat européen, une intégration plus profonde avec des limitations de souveraineté => Les deux mouvements se réunissent en décembre 1947 pour créer le Comité pour l’Unification de l’Europe

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • Section 2 Des communautés à l’Union européenne § 1 La mise en place des communautés • Congrès de la Haye (1948) lance la création d’organisations européennes sur le modèle intergouvernemental • Sur le plan économique, l’OECE • Sur le plan militaire, l’UEO • Sur le plan politique, le Conseil de l’Europe • Signature du Traité de Paris (1951): création de la CECA • première organisation supranationale, avec transfert de compétence des Etats vers l’organisation • Méthode fonctionnaliste

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • A – L’intégration sectorielle: la CECA • Inspiré par Jean Monnet et présentée dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950: « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » • Premier pas vers une unification plus vaste • Volonté de réunir les anciens ennemis de la 2nde guerre mondiale • Signature du Traité de Paris (18 avril 1951) entre la France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux • Création d’un marché commun de l’acier et du charbon, pour instaurer la paix • Organisation de type supranational

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • B – L’échec de l’intégration politique: la CED • Raisons de volonté de CED • Faiblesse de l’Europe de la défense en pleine guerre froide • Face au succès de la CECA, volonté d’aller plus loin • Refus de ratification du traité sur la CED par la France en 1954: refus du Général De Gaulle

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • C – La relance de la construction européenne: la CEE et la CEEA • Signature des traités de Rome par les six Etats (1957) • Création de la CEE: marché commun avec la mise en place d’une union douanière et de trois politiques communes (agriculture, transport, politique commerciale) • Création de la CEEA: promotion et développement de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifique • Caractéristiques: transfert de souveraineté plus étendu • Signature du traité de fusion en 1965 • Evolutions: élargissement en 1973; mise en place du système monétaire européen; création du conseil européen (1974); élection du PE au suffrage universel (1974); élargissements (1981, 1986) pour une Communauté à 12 membres

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • D – L’Acte Unique Europe (AUE) en 1986 • Signature l’AUE en 1986 • Objectif: renforcer la coopération politique et réviser le traité pour l’achèvement du marché commun • Apports de l’AUE • Achèvement du marché unique avant le 1er janvier 1993 • Recul du vote à l’unanimité au profit de la majorité qualifiée • Accroissement du rôle du PE dans la prise de décision • Officialisation du Conseil européen

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • § 2 Le passage à l’Union européenne • A – Le traité sur l’Union européenne • Signature du traité de Maastricht (7 février 1991) • Création de l’Union européenne, qui regroupe les 3 communautés (CEE devenue la CE, CECA et CEEA), la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). • La JAI est devenue la Coopératiion policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) en 1997 (Amsterdam) • => structure en piliers

L’Union européenne Son architecture : les 3 piliers de l’UE L’Union européenne CE PESC CPJP Compétences dans un certain nombre de domaines (exemples : PAC, protection concurrence, UEM, éducation, culture, politique sociale, environnement, santé…) Méthode communautaire • Politique étrangère • Politique de sécurité • Méthode • intergouvernementale (anc JAI) - Trafics (drogue/ armes) - Terrorisme - Crime organisé - Corruption Méthode intergouvernementale Les traités

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne Différence de méthode entre le 1er pilier et les 2 autres • La méthode communautaire • Monopole d’initiative des lois à la Commission • Majorité qualifiée au Conseil des ministres • Rôle du Parlement • Recours possible à la CJCE • La méthode intergouvernementale • Initiative partagée entre la Commission et les EM • Unanimité au Conseil des ministres • Pas de consultation du Parlement • Pas d’effet direct de la décision • Compétence limitée de la CJCE

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • Apports du traité de Maastricht • Transformation de la CEE en CE: extension des compétences; la CE est une organisation « intégrée »; le rôle du PE est renforcé • Mise en place de piliers de coopération intergouvernementale: PESC et CPJP • Création d’une citoyenneté européenne • Evolutions • Élargissement de 1995 (15 EM) • Préparation de la msie en place de la monnaie unique

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • B – Le traité d’Amsterdam • Signature du Traité d’Amsterdam (1997) • Consolidation de la CE • Préoccupations sociales • Droits de l’homme • Amélioration de la PESC

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • C – Le traité de Nice • Signature du Traité de Nice (2001) • Objectif: réformer les insitutions en vue des élargissements • Apports • Le rôle législatif du PE est renforcé • Le droit de recours devant la Cour est étendu • Extension du vote à la majorité qualifié, avec une pondération des voix • Adoption de la Charte des droits fondamentaux

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • D – L’échec de la Constitution pour l’Europe • Signature à Rome (2004) • Projet préparé par une Convention sur l’avenir de l’Europe • Rejet par référendums français et néerlandais (2005) • Elargissement de 2004 et 2007

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • E – Le traité de Lisbonne • Signature du traité de Lisbonne (2007) • Abandon de la méthode constitutionnelle pour la méthode classique de l’intégration; simple traité de révision • Une Europe plus démocratique et plus transparente • Renfrocement du rôle du PE et des parlements nationaux • Droit d’initiative populaire pour les citoyens • Clarification des compétences de l’UE • Une Europe plus efficace • Extension du vote à la majorité qualifiée et révision du calcul de cette majorité • Création d’un poste de président du Conseil européen • Renforcement de la capacité de l’UE dans certains domaines

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne • Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité • Renforcement des valeurs démocratiques • Charte des droits fondamentaux a valeur contraignante • Consécration de la solidarité entre EM • Sécurité renforcée • Une Europe, acteur sur la scène internationale • Nomination d’un haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et le politique de sécurité • L’Union européenne détient désormais la personnalité juridique (elle peut signer des accords en son nom) • Disparition de la structure en pilier • La CE disparaît au profit de l’UE

L’UE aujourd’hui 497 millions d’habitants, 27 pays

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