Introduction au droit

1. Introduction au droit Généralités © Yvan Péguiron – HEP Vaud - 2010

2. Le droit dans la vie de tous les jours

3. Partout du D r o i t !!! Le droit au quotidien Le droit dans la vie politique Le droit dans les étapes de la vie Le droit dans la vie économique

4. Le droit dans la vie politique Partout du D r o i t !!! • Organisation de l’Etat • Rapport de l’Etat avec les citoyens

5. Le droit au quotidien Partout du D r o i t !!! On fait des actes juridiques du matin au soir… • Réveil dans un appartement (bail) • Achat du journal • Ticket de bus • Repas à la cantine • Entrée au cinéma

6. Le droit dans les étapes de la vie Partout du D r o i t !!! Toutes les étapes de la vie sont marquées par des actes juridiques… • Naissance (inscription à l’Etat Civil – droit de filiation ...) • Majorité (nouveau statut – liberté – obligations …) • Fiançailles • Mariage (régime matrimonial - statut familial) • Décès (fin de la personnalité – ouverture de la succession)

7. Le droit dans la vie économique et sociale Partout du D r o i t !!! C’est le droit qui donne un certain nombre de cadres aux institutions économiques et sociales. • A l’école • Au club Dans l’entreprise • Création • Achat d’un terrain • Inscription au Registe du Commerce • Contrats de travail • Contrats d’emprunt • Contrats d’achats • Contrats de ventes

9. Cette barre donne accès à la table des matières Imagine une journée sans état et sans lois ! Passe en revue les tâches de l’état !

10. L’Etat et ses institutions Les citoyens

11. Social Economique L’Etat et ses institutions Culturel Politique Les citoyens ont besoin d’un ordre social

12. Fonction organisatrice Coordonner les activités des divers organes de l’Etat Deux fonctions du Droit • Fonction pacificatrice Assurer une coexistence pacifique entre les individus En pacifiant et en organisant, le droit établit un ordre social

13. Cette barre donne accès à la table des matières Le citoyen normalisé

14. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Il exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des mœurs de la société à laquelle il appartient. Normes juridiques Normes sociales

15. Normes sociales Les individus d’une même société doivent être conformistes (ils doivent respecter les mêmes normes sociales). A l’inverse les individus qui rejettent les normes sociales sont considérés comme déviants. La normalité est le fait de respecter les normes sociales, « d’entrer dans le moule ».

16. La norme juridique est indirectement produite par le peuple, sous forme de lois, grâce au parlement. La loi, dans une démocratie, est donc l’expression de la volonté générale. Normes juridiques Règles devant être assimilées par l’individu, valables à un moment donné dans une société Normes Règles admises, pas forcément formulées, qui doivent être respectées par tous les individus d’une même société Normes sociales

17. Norme : Ce qui est habituel et considéré convenable par un groupe. Ensemble des règles pour organiser le rapport des personnes entre elles et (ou) avec l’Etat Normes juridiques Normes sociales Ensemble des règles de droit Ensemble des règles de vie sociale Exemples ? Exemples ?

18. Une règle de droit se reconnaît à deux caractères : elle est obligatoire et elle est prise par une autorité publique. Ensemble des règles pour organiser le rapport des personnes entre elles et (ou) avec l’Etat Normes juridiques Normes sociales Ensemble des règles de droit Rouler sur la voie publique Payer des impôts Acheter une maison Faire trop de bruit Ensemble des règles de vie sociale Les règles de la politesse Les règles de la morale Les règles de grammaires Les règles du jeu Les règles de l’art

19. Quels rapports la légalité (respect de la loi) entretient-elle avec la normalité (respect de la norme ) ?

20. Normes juridiques Normes sociales La coexistence de normes parallèles peut créer des antagonismes Exemple : un pot-de-vin Le TF n’a pas conclu à la nullité d’un contrat entaché de corruption. Le droit et la morale ont des finalités différentes !

21. Normes juridiques Normes sociales Exemple 1 : art. 20 CO, le contrat est nul s’il a pour objet une chose…contraire aux mœurs. en d’autres occasions, il y a complémentarité et synergie ! Exemple 2 : art. 266c CO Une partie peut résilier le bail d’une habitation en observant un délai de congé de trois mois pour le terme fixé par l’usage local

22. Normes juridiques Normes sociales Exemple : Aujourd’hui, l’automobiliste qui roule avec un taux d’alcool de 0,7 ‰ est un « criminel ». Il y a à peine quelques années, dans la même situation, il était un individu parfaitement normal. Parfois ce sont les lois qui modifient les normes sociales !

23. Rôle central du juge Le juge a la loi à faire appliquer, d’un autre côté, il y a une société avec ses normes. Le juge a le pouvoir de faire évoluer la norme juridique dans le respect de la norme sociale. Ainsi, sa jurisprudence peut modifier la loi pour la rendre plus conforme aux valeurs en vigueur dans la société.

24. Synthèse : Des interactions entre systèmes normatifs différents sont possibles et permettent de dynamiser le droit, tant dans l’élaboration des lois par l’intégration de normes non juridiques, que dans l’application des règles de droit.

25. Le droit objectif et le droit subjectif

26. Droit objectif Normes juridiques Ensemble des règles de droit Rouler sur la voie publique Payer des impôts Acheter une maison Faire trop de bruit Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique.

27. Ensemble des règles de droit Constitution Traités internationaux Lois Règlements Droits subjectifs Le droit à la propriété Le droit au mariage Le droit à son image Le droit d’auteur Le droit subjectif est le droit individuel de chacun. Il nait d’un fait juridique ou d’un acte juridique Il découle du droit objectif (le cadre juridique)des droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Droit objectif Il s’applique à tout le monde de la même façon, ce qui permet d’assure l’égalité entre tous les citoyens. Les règles du droit objectif sont formulées de manière générale et impersonnelle

28. objectif subjectif  La vitesse est limitée à 120 km/heure sur les autoroutes. Monsieur Fauchez doit CHF 100.-  à Mlle Tatou Perdu. Olga Pelle achète une FIAT neuve en leasing. Un véhicule automobile, pour circuler sur la voie publique, doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de circulation et de plaques de contrôle. Madame O. Pelle va chercher ses plaques d’immatriculation au SAN. Le fils de Mme O. Pelle est flashé à 135 km/h sur l’autoroute.     

29. Synthèse : Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, reconnues et sanctionnées par le droit objectif, qui permettent à une personne de faire ou interdire quelque chose, d'exiger d'autrui une prestation ou une valeur, dans son intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui. Ils s'opposent au droit objectif constitué des règles habilitant une personne à agir. On peut dire que les droits subjectifs sont conférés et sanctionnés par le droit objectif. La propriété serait alors le droit (subjectif), assuré par les règles du droit civil (objectif), de jouir et de disposer totalement d'un bien, et de faire respecter par autrui cette possibilité de jouir et de disposer du bien.

30. Les fondements de l’obéissance au droit

31. Les fondements de l'obéissance au droit Les philosophes du droit s’interrogent toujours sur les fondements du caractère obligatoire de la règle de droit : qu’est-ce qui fonde l'obéissance volontaire et libre au droit ? Les réponses apportées à cette question peuvent être distinguées en deux familles différentes. Le droit naturel Le droit positif Le droit positif est le droit « posé », de "positum", le droit tel qu'il existe réellement dans les codes Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde

32. Le droit naturel Le droit positif Le droit naturel de l'homme est le droit qui vient du fait que l'homme est un être humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie, de sa nationalité, ou de toute autre considération. Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État, à un moment donné, quelles que soient leur source. Idéalisme Droit soumis à une finalité (amour du prochain, idéal de justice, égalité dans les faits) Soumission Ensemble de règles imposées et sanctionnées par l’Etat, quel que soit l’Etat (dictatures) !

33. Le jusnaturalisme Certains considèrent que le fondement de l'obéissance à la règle de droit est le droit naturel, c'est-à-dire l’ensemble des règles idéales de conduite humaine, auquel le droit positif doit être soumis. Si la règle de droit est conforme au droit naturel, elle doit être considérée comme obligatoire parce qu'elle est légitime, et non simplement parce que l'État possède une puissance factuelle de coercition. Dans le cas contraire, elle est injuste et on doit y désobéir.

34. Le positivisme Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il est décrit dans les codes.

35. Règles reconnues comme légitimes et justes par la raison se justifie par Règles élaborées par un législateur légitimité légalité inspire et critique modifie Philosophie du Droit Histoire du Droit modifie justice-valeur justice- institution inspire et critique Jusnaturalisme Positivisme droit naturel droit positif Rendre à chacun ce qui lui est dû Juger et régler les conflits http://www.wikiberal.org/w/images/0/0d/Droit-positif-et-naturel.png

36. Des droits et des devoirs ?

37. Droits de l'homme Droits civils Droits politiques Droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.) et définis par les lois des pays dans lesquels ils vivent. Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs

38. Concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité. Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale . Droits de l'homme Droits civils Droits politiques Droits sociaux.

39. Concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité. Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Droits de l'homme Droits civils Droits politiques Droits sociaux. Ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale . Cliquer sur les images

40. Selon quels modes de raisonnement applique-t-on le droit ?

41. Qualification des faits 1. La logique syllogistique Recherche de la règle applicable syllogisme Déduction (…or…) Conséquence ( … donc…) 2.La pesée des intérêts 3. Le raisonnement par analogie Définir le problème en termes de conflits d’intérêts Raisonnement comparatif Identifier l’intérêt que le législateur a voulu promouvoir Recherche de l’esprit de la loi Apprécier l’importance respective de ces Intérêts Similitudes des situations Application par analogie de la base légale retenue Choix d’une solution parmi plusieurs options possibles Interprétation du droit

42. Qualification des faits Recherche de la règle applicable syllogisme Déduction (…or…) Conséquence ( … donc…) Définir le problème en termes de conflits d’intérêts Raisonnement comparatif Identifier l’intérêt que le législateur a voulu promouvoir Recherche de l’esprit de la loi Apprécier l’importance respective de ces Intérêts Similitudes des situations Application par analogie de la base légale retenue Choix d’une solution parmi plusieurs options possibles 1. La logique syllogistique cas Interprétation du droit 2.La pesée des intérêts 3. Le raisonnement par analogie cas cas

43. Le syllogisme est un raisonnement logique à deux propositions (appelées prémisses) conduisant à une conclusion. Par exemple : Tous les hommes sont mortels, or les Grecs sont des hommes, donc les Grecs sont mortels Les deux prémisses (dites « majeure» et « mineure ») sont des propositions données et supposées majeure prémisses mineure

44. Sophisme 1 : Toutes les choses rares sont chères ; or un cheval bon marché est rare ; donc un cheval bon marché est cher. Sophisme 2 : • Plus il y a de fromage, plus il y a de trous ; • or plus il y a de trous, moins il y a de fromage ; • donc plus il y a de fromage, moins il y a de fromage.

45. Exercice Le jeune docteur de la jurisprudence "On raconte qu'il y avait, dans une école célèbre d'une ville superbe, un maître de la jurisprudence d'une grande habileté. Ce maître pouvait, par la puissance de sa pensée et de son raisonnement, démontrer d'une situation quelconque qu'elle était favorable, puis dans l'instant d'après prouver rigoureusement l'inverse, sans que quiconque puisse ensuite décider laquelle des deux démonstrations était inexacte. . Un jour il trouva son égal... Un de ses jeunes élèves, venu d'une contrée éloignée, s'était présenté à lui le premier jour d'enseignement, et lui avait indiqué qu'il ne disposait pas de la somme nécessaire au paiement de ses cours. Il lui avait demandé comment résoudre cette difficulté, car il tenait immensément à suivre son extraordinaire pédagogie. Le maître, sûr de la qualité et de la force de l'enseignement qu'il dispensait, lui avait indiqué qu'il acceptait de n'être rémunéré qu'au premier procès que l'étudiant gagnerait. Et ils s'étaient mis d'accord sur cette procédure. Le jeune étudiant suivit l'enseignement pendant des semaines et des années; il obtint ses diplômes, s'installa, mit devant sa porte l'enseigne de docteur de la jurisprudence et attendit les clients.Or aucun client ne se présenta, ni le premier jour, ni le premier mois, ni la première année. Durant ce temps, le maître attendait d'être payé; il s'impatienta et décida finalement de réclamer son dû devant les tribunaux, expliquant à son jeune élève qu'il faisait le raisonnement suivant, en conformité avec son astuce coutumière :« Ou je gagne mon procès, et, fâcheux étudiant, tu me payes en exécution du jugement du tribunal; ou je perds ce procès, et c'est toi, mon étudiant, qui le gagne, et tu dois me payer, conformément à notre conversation qui prescrit que tu rembourses ta dette au premier procès que tu remportes. Ainsi que je perdes ou que je gagne, je serai payé dans les deux cas. » Mais son enseignement avait été efficace et le jeune étudiant était devenu son égal en argutie et subtilité. Aussi répondit-il à son maître dans les termes suivants :« Ô mon maître de la jurisprudence, je pense que la situation est à l'inverse de ce que tu décris, et il me semble que je ne dois te payer dans aucun des deux cas. En effet si je gagne le procès, je n'ai pas à payer, en exécution du jugement du tribunal; et si tu le gagnes, je n'ai pas à te payer, conformément à notre convention qui prescrit que je ne te rembourse ma dette qu'au premier procès que je remporte ». Tel est pris qui croyait prendre !

46. Les lois ont-elles toujours force obligatoire ?

47. Obligation Indication ?

48. Le droit laisse parfois une certaine liberté de manoeuvre aux citoyens dans leurs rapports juridiques. Une disposition est ainsi supplétive lorsque les parties peuvent y déroger. Si les parties n'ont rien prévu, la règle supplétive sera appliquée, mais elles sont parfaitement libres de choisir une autre disposition. Exemple : le bail à loyer peut être oral Une disposition est dite impérative ou encore d'ordre public, si les parties ne peuvent y déroger. Cette disposition s'impose à tous. Exemple : CO art. 216, 1 « Les ventes d’immeubles ne sont valables qui si elles sont faites pour acte authentique » Voir aussi CO art. 189 ,1

49. Début du diaporama • Le citoyen normalisé • Quels rapports la légalité entretient-elle avec la normalité ? • Le droit objectif et le droit subjectif • Les fondements de l’obéissance au droit(droit naturel et droit positif) • Des droits et des devoirs • Selon quels modes de raisonnement • applique-t-on le droit ? • Cas • Les lois ont-elles toujours force • obligatoire ? F i n © Yvan Péguiron – HEP Vaud - 2010